5.2.1. L'AEE

Diminutif d'Accusé d’Enregistrement Électronique, l'accusé est envoyé à l’adresse électronique à partir de laquelle il a envoyé sa demande dans le cas d’un simple e-mail ou l’adresse spécifiée par l’usager dans le cas d’un formulaire en ligne.

Cette accusé à un délai d'envoi de maximum 1 jour.

triangle-exclamation

Un mail récapitulatif vous sera aussi envoyé sur l'adresse mail renseigné.

Mis à jour